Un nouveau contrat de formation en alternance commun à la Région wallonne et à la Communauté française entre en vigueur ce 01/09/2015. Ce contrat remplacera le contrat d’apprentissage des Classes moyennes et la convention d’insertion socioprofessionnelle.
L’année 2015 marque une évolution dans la formation en alternance. D’importantes réformes sont adoptées concernant, d’une part, le statut social des jeunes en formation et, d’autre part, le contrat de ces jeunes lorsqu’ils sont occupés en Région wallonne.
Un statut social unique
Depuis le 01/07/2015, tous les jeunes suivant une formation en alternance bénéficient d’un même statut social, à la condition que la formation suivie réponde à la nouvelle définition unique de l’alternance appliquée par l’ONSS.
Un contrat commun d’alternance
A partir du 01/09/2015, un nouveau contrat de formation en alternance est mis en circulation. Ce contrat est commun à la Région wallonne et à la Communauté française.
Le nouveau contrat commun d’alternance remplace le contrat d’apprentissage des Classes moyennes et la convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP). La convention de stage des Classes moyennes, le contrat d’apprentissage industriel et la convention d’immersion professionnelle continuent d’exister.
La formation dans le cadre du contrat commun d’alternance peut durer jusqu’à 6 ans maximum. Elle est découpée en 3 niveaux de compétences :
- le niveau A correspond au niveau d’accès à une formation en alternance en entreprise
- le niveau B correspond au 1/3 de l’acquisition des compétences requises par le parcours de formation
- le niveau C correspond aux 2/3 de l’acquisition des compétences requises par le parcours de formation.
Un plan de formation annexé au contrat précise notamment la liste des compétences initiales et à acquérir par l’apprenant en alternance au terme du parcours de formation. La transition d’un niveau de compétences à un autre se fait sur base d’une évaluation des compétences acquises.
Chaque niveau de compétence correspond à un niveau de rémunération équivalent à un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG):
| Niveau de compétences | Rémunération minimale |
|---|---|
| niveau A | 17% du RMMMG |
| niveau B | 24% du RMMMG |
| niveau C | 32% du RMMMG |
Les opérateurs de formation restent les mêmes qu’avant. Il s’agit de l’IFAPME, du SFPME à Bruxelles et des CEFA. Ces opérateurs seront chapeautés par le nouvel Office francophone de la Formation en alternance, en abrégé OFFA, qui aura pour mission la coordination de la formation en alternance en Belgique francophone.
Mesures transitoires
Le texte légal prévoit que les conventions d’insertion socio-professionnelle et les contrats d’apprentissage des classes moyennes conclus avant le 01/09/2015 continuent de sortir leurs effets jusqu’à leur terme.
Une mesure transitoire spécifique est prévue pour les conventions d’insertion socio-professionnelle dont la durée est limitée à 12 mois. En application de celle-ci, une convention d’insertion socio-professionnelle peut être conclue après le 01/09/2015 afin de poursuivre un parcours entamé avant cette date, pour autant que les 3 parties prenantes à la convention (CEFA, entreprise et apprenant) soient identiques. En tout état de cause, le parcours de formation ne pourra pas se prolonger au-delà du 31/08/2018.